Didier de Plaige

Dimanche 16 Novembre

novembre 16th, 2008 Posted in Novembre 2008

Plus de soixante organisations ont choisi ce moment pour faire pression sur le nouveau Président américain, sans doute pour mieux souligner l'urgence de la réforme attendue : "Elles ont lancé mercredi un appel au Président Barack Obama pour lui demander l'annulation du Décret émis par son prédécesseur, concernant le veto présidentiel sur la déclassification de documents administratifs, et de lever le voile sur de nombreuses zones où la pratique gouvernementale manque de transparence.

Cette coalition réclame une meilleure efficacité du processus FOIA (Freedom of Information Act) et son élargissement, une réforme du système de classement pour réduire la surclassification, et s'assurer que les actes présidentiels soient traités selon la législation américaine et les règles établies par le Congrès."

Parmi les signataires, on retrouve le National Security Archive, OMB Watch - un observatoire du bureau de la Maison-Blanche en charge des Procédures et du Budget - et l'Association des Directeurs des Radios et Télévisions d'information.

Meredith Fuchs

Meredith Fuchs, Conseillère générale du National Security Archive, s'exprime au nom du groupe pour expliquer : "Le Président Obama peut marquer sa différence dès le Premier jour en montrant que son administration souhaite établir de meilleures relations avec le public.

Depuis huit ans, la politique du secret s'est développée hors de tout contrôle. Mais il est possible de rétablir une situation d'ouverture en publiant quelques directives bien ciblées."

Parmi ces propositions adressées au nouveau Président :

* Publier un mémoire sur le FOIA qui proclame une politique de divulgation étendue des décisions gouvernementales, et charger un procureur de formuler des règles pour rétablir la présomption d'ouverture du FOIA, demander aux agences d'utiliser des moyens technologiques qui facilitent une meilleure information du public, et s'engager à permettre une meilleure collaboration avec les citoyens, au lieu d'une situation de conflit, en ce qui concerne l'accès à l'information.

* Annuler le décret du Président Bush sur le 'Presidential Records Act', qui avait affaibli le rôle de la PRA en créant de nouveaux privilèges constitutionels pour les membres de la famille et les descendants des ex-présidents et vice-présidents; s'engager à travailler avec le NARA et le Congrès, pour veiller sur tout ce qui concerne le transfert et le traitement des archives présidentielles de Bush; et définir la politique de la nouvelle administration en ce qui concerne la préservation des archives présidentielles d'ordre administratif, historique, et informative, dont la valeur est évidente.

* Publier une directive présidentielle qui dénonce les abus constatés du système de classement, et charge les agences concernées au sein de l'éxécutif de développer une nouvelle orientation quant au classement qui réduira la surclassification, ajoutera des mécanismes internes pour empêcher les abus de classification, prendra en compte l'intérêt public, réduira la durée pendant laquelle l'information reste classifiée, et améliorera le processus de déclassification et de partage de l'information.

Le Président Bush a fait en sorte d'empêcher que le public ait accès à l'information gouvernementale.

Le Washington Post a publié mardi ce rappel des faits : "Au début de 2002, John D. Ashcroft était Procureur général. Il a adressé une note aux agences gouvernementales, leur ordonnant de rejeter les requêtes FOIA du public, pour peu qu'elles puissent leur opposer un argument légal.

C'était à l'encontre de la position de l'administration Clinton, laquelle avait institué le principe que les archives étaient publiques, sauf si le gouvernement démontrait qu'une réserve était nécessaire."

Le 'National Security Archive' est un institut de recherches indépendant, basé à l'Université George Washington. Il gère une bibliothèque des archives déclassifiées obtenues par des requêtes FOIA. Ses actions juridiques ont permis aux historiens d'ouvrir de nouvelles perspectives, par exemple sur la Crise des Missiles cubains, ou l'Irangate. Autre exemple, ce comité de vigilance a multiplié les procès contre la CIA, qui avait essayé de dissuader les citoyens de poursuivre, en augmentant les tarifs de reproduction des documents.

L'organisation s'efforce de faire accepter le principe des requêtes FOIA dans d'autres pays, comme en Europe en particulier.

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