Didier de Plaige

Nouvelles directives FOIA

Le lendemain même de sa prise de fonctions, Barack Obama a signé et diffusé ces nouvelles directives sur l'accès des citoyens américains aux archives.

LA MAISON BLANCHE
Bureau du Secrétariat des relations avec la presse

Diffusion immédiate, 21 Janvier 2009

MEMORANDUM POUR LES RESPONSABLES CONCERNES
DANS LES MINISTERES ET AGENCES

SUJET : Le Freedom of Information Act

Obama FOIA

La démocratie requiert la responsabilité, et cette responsabilité requiert la transparence. Ainsi que l'écrivit le Juge Louis Brandeis : "La lumière du Soleil est le meilleur des désinfectants." Dans notre démocratie, le Freedom of Information Act (FOIA), qui soutient la responsabilité par la transparence, est l'expression la plus déterminante d'un engagement national profond pour garantir un Gouvernement transparent. Au coeur de cet engagement il y a l'idée que cette responsabilité sert l'intérêt du Gouvernement aussi bien que ceux des citoyens.

Le FOIA (Freedom of Information Act) doit être administré dans le sens d'un a priori nettement favorable : dans le doute, c'est l'ouverture qui prévaut. Le Gouvernement ne doit pas préserver la confidentialité pour la seule raison d'éviter que des responsables soient exposés par la divulgation, ou parce que des erreurs et des échecs pourraient être révélées, ou encore à cause de craintes imaginaires ou abstraites. Le refus de divulguer ne devra jamais être fondé sur une tentative de protéger les intérêts personnels des responsables Gouvernementaux au détriment de ceux qu'ils sont censés servir.

John Podesta, en 2002, réclamant l'application de la loi.
En répondant aux requêtes formulées selon le FOIA, les directeurs des antennes des agences (les agences) doivent agir promptement et dans un esprit de coopération, en se souvenant qu'ils sont au service du public.

Toutes les agences doivent adopter une attitude favorable à la divulgation, de sorte à redonner sens aux principes mêmes du FOIA, et de favoriser une nouvelle ère de Gouvernance transparente. La présomption favorable à la divulgation doit être appliquée à toutes les décisions concernant le FOIA.

La présomption favorable à la divulgation signifie aussi que les agences doivent prendre des mesures positives pour rendre l'information publique. Elles ne doivent pas se contenter d'attendre les requêtes spécifiques du public.

Toutes les agences devront utiliser la technologie moderne pour informer les citoyens sur ce que sait et ce que fait leur Gouvernement. La divulgation doit être intemporelle.

Je demande au Procureur Général de transmettre les nouvelles dispositions concernant le FOIA aux responsables concernés dans les ministères et agences, réaffirmant l'engagement de responsabilité et de transparence, et de publier ces dispositions au Registre Fédéral. De ce fait, le Procureur Général devra contrôler les rapports FOIA produits par les agences sous l'Executive Order 13392 du 14 Décembre 2005. Je demande également au Directeur du Bureau du Management et du Budget de transmettre la mise à jour de ces directives aux agences, pour augmenter et améliorer la diffusion de l'information vers le public, y compris par l'utilisation de nouvelles technologies, et à publier ces directives au Registre Fédéral.

Ce mémorandum ne crée aucun droit ni bénéfice, substantif ou procédurier, ayant force de loi, ni ne peut permettre aucun recours de qui que ce soit contre les Etats-Unis, ses ministères, ses agences, ou structures, ses officiers, ses employés, ou agents, ou toute autre personne.

Le Directeur du Bureau du Management et du Budget est par conséquent autorisé et invité à publier ce mémorandum au Registre Fédéral.

BARACK OBAMA

Le nouveau Président a maintenant les moyens de répondre aux nombreux appels à la Divulgation du sujet Ovni. Il est cependant peu probable qu'il procède par une annonce aux medias : "On vient de m'informer que des formes d'intelligence violent notre espace aérien depuis quelques dizaines d'années..."

Il peut nommer une nouvelle Commission, qui serait cette fois vraiment indépendante. Les nouvelles directives de transparence ne permettraient plus à l'USAF et aux agences de soustraire leurs dossiers aux examens. Mais ça n'empêchera pas que certains documents soient égarés.

Un peu de temps sera aussi nécessaire pour gérer la délicate question de l'amnistie concernant tous ceux qui étaient au courant, alors qu'ils occupaient des postes officiels, ou auraient exercé des pressions sur des témoins. - Compléments & Commentaires

Samedi 23 Mai 2009

"Obama annonce la Révision des pratiques de Classification." - Un article de Steven Aftergood, sur Secrecy News, le blog de la Fédération des Scientifiques Americains (FAS) (*) :

Dans un discours solennel sur la sécurité nationale, devant les personnels des Archives Nationales et plusieurs personnalités du gouvernement, le Président Obama a notamment déclaré le 21 mai :

"Nous avons lancé une révision de toutes les pratiques habituelles des agences responsables de la classification des documents, afin de déterminer quelles réformes sont possibles".

Alors que le Président s'était déjà largement exprimé sur la nécessité de rendre le gouvernement plus transparent, c'est la première fois que la nouvelle Administration s'engage à réformer le système de classification de la sécurité nationale.

Il y a des années qu'une telle révision était devenue nécessaire dans la plupart des agences. Celà pourra permettre d'en finir avec des modes de classification totalement obsolètes, et de réduire la surclassification.

Obama National Archives

Obama a ajouté : "Pendant ma campagne pour la Présidence, j'avais promis la transparence, et j'ai bien l'intention de m'y tenir. C'est pourquoi, chaque fois que ce sera possible, nous ferons en sorte que le peuple américain puisse accéder à l'information, afin qu'il juge en connaissance de cause et nous tienne pour responsable. Mais je n'ai jamais prétendu - et ça ne sera jamais le cas - que les aspects les plus sensibles de notre sécurité nationale devraient être dévoilés."

Obama National Archives

"Je ne renoncerai jamais à la nécessité de classifier l'information pour protéger nos combattants, et je la défendrai avec énergie; il s'agit également de protéger les sources et les méthodes; et de préserver les actions qui doivent être menées avec discrétion pour la sécurité du peuple américain.

Cependant, chaque fois que nous refuserons de diffuser publiquement certaines informations pour des raisons valables de sécurité nationale, je m'assurerai que mes actes soient supervisés par le Congrès ou par les tribunaux."

Le Président a également indiqué que la révision en cours de la pratique du secret pour raison d'état (State Secrets Privilege) était "pratiquement achevée."

"Sur tous ces sujets liés à la divulgation d'informations sensibles, j'aimerais pouvoir dire qu'il existe une solution toute prête. Mais ce n'est pas le cas. Il y a parfois des situations complexes qui impliquent des facteurs de concurrence, et elles requièrent une approche chirurgicale."

"Le fil commun qui relie toutes mes décisions est simple : nous devons sécuriser ce qui est nécessaire afin de protéger le peuple américain, mais nous devons également nous assurer que la responsabilité et la supervision demeurent la tradition de notre système constitutionnel. Je ne dissimulerai jamais la vérité, parce que c'est une position inconfortable. Je vais traiter avec le Congrès et la justice de ce pays, comme deux branches également importantes du gouvernement. Je dirai au peuple américain ce que je sais et ce que j'ignore, et lorsque je publierai ou déciderai de garder quelque chose à l'abri des regards, je vous dirai pourquoi." - Source - Discours intégral et video

Compléments & Commentaires

(*) "La FAS est une ONG fondée en 1945 par des chercheurs du Projet Manhattan, qui estimèrent que les scientifiques ont l'obligation morale de partager connaissances et savoirs pour peser sur les grandes décisions nationales. Leurs premières préoccupations furent le contrôle des armes atomiques et la recherche sur le nucléaire civil, thèmes toujours éminents pour la FAS. Avec l'appui de 67 lauréats du Prix Nobel, la FAS émet des analyses critiques sur de très nombreux sujets autour du thème de la sécurité nationale. Le blog de la FAS présente les actualités dans le monde du renseignement." - Source

Samedi 30 Mai 2009

Un nouvel article de Michael Salla pour The Examiner, commente le Mémorandum présidentiel et la récente annonce de Révision des pratiques de Classification :
"Obama procède à une révision des dossiers classifiés en rapport avec le phénomène Ovni".

"Le 27 Mai, Barack Obama a publié un nouveau Memorandum Présidentiel par lequel il réaffirme son engagement sur l'ouverture du Gouvernement et le FOIA. Il écrit ceci :

"Comme je l'ai souligné dans mon Memorandum du 21 janvier 2009, adressé aux chefs des branches éxécutives et des agences, sur la Transparence et l'ouverture du Gouvernement, ainsi que sur les requêtes FOIA, mon Administration s'est engagée à fonctionner à un niveau d'ouverture sans précédent."

Obama a également déclaré qu'il déclassifierait des dossiers de sécurité nationale qui avaient été classifiés pour des raisons ayant peu de rapport avec la sécurité nationale : "Un gouvernement démocratique responsable envers le peuple doit être aussi transparent que possible et ne doit pas soustraire l'information pour des raisons servant uniquement ses intérêts, ou simplement pour éviter l'embarras".

Barack Obama

Le Memorandum donnait 90 jours à son Conseiller sur la Sécurité Nationale, le Général James Jones, pour conduire un examen inter-agences des procédures actuelles de déclassification, ainsi que l'Executive Order 12958 l'avait requis. La révision attendue doit notamment concerner plusieurs points, dont ceux-ci :

    (1) Mettre en place un Centre National de la Déclassification, qui rassemblera les responsables concernés au sein des agences, pour procéder ensemble à une revue des éléments à déclassifier, sous la supervision de l'Archiviste des Etats-Unis;

    (2) Prendre des mesures efficaces pour régler le problème de la sur-classification, en rétablissant éventuellement la présomption contre la classification, ce qui devrait empêcher la classification systématique de l'information chaque fois qu'il existe un doute significatif sur sa nécessité, et devrait l'instaurer une plus grande responsabilité dans les décisions de classification;

Le Président Obama cherche à simplifier le processus de déclassification, qui avait été inutilement entravé durant la précédente administration Bush. De nombreux dossiers avaient été reclassifiés après avoir été déclassifiés. La responsabilité avait laissé place à une attitude bien trop restrictive dans le sens où, s'il y avait un doute sur la nécessité de classifier un dossier, on préfèrait le faire. Selon le nouveau Memorandum, en cas de doute, ils seront déclassifiés.

Il y a beaucoup d'implications dans la mise en oeuvre du Memorandum Obama. Il ne s'agit pas simplement de voir s'engager une bataille bureaucratique sur le processus actuellement opaque de déclassification; il se passe bien autre chose en coulisses. Obama et son administration tentent d'avoir accès aux dossiers les plus secrets de tout le système de sécurité nationale - les dossiers Ovnis très protégés, et ce qui concerne les technologies avancées qui sont impliquées. Plusieurs personnages-clés dans l'administration Obama, dont le responsable de son équipe de transition, s'étaient engagés dans la voie de la déclassification des dossiers Ovnis.

Il est utile de rappeler ce qu'il advint des précédentes initiatives des présidents Clinton et Kennedy en vue de déclassifier ou diffuser des dossiers concernant la sécurité nationale - elles étaient directement en rapport avec des tentatives plus discrètes d'en apprendre davantage au sujet des Ovnis.

X-Conférence 2009 : Conférence de Michael Salla sur Obama & les Ovnis

En 1995, le Président Clinton avait publié l'Executive Order 12958 qui prescrivait "un système uniformisé pour classifier, sauvegarder, et déclassifier les informations relevant de la sécurité nationale". Ca devait avoir pour réultat de renforcer l'engagement vers "davantage de transparence du gouvernement". L'EO 12958 devait constituer un outil essentiel pour permettre de divulguer de nombreux dossiers concernant la securité nationale qui avaient été inutilement classifiés depuis des décennies.

Clinton, cependant, cherchait secrètement à avoir accès aux dossiers Ovnis classifiés que la CIA et autres agences ou départements fédéraux lui avaient refusé. Webster Hubbell, son ami personnel et Assistant Direct du Procureur Général, avait été explicitement chargé de découvrir tout ce qui pourrait aider à répondre à ces deux questions : "Premièrement, qui a tué JFK. Et deuxièmement, est-ce que les Ovnis existent ?" Finalement, les tentatives discrètes de Clinton avaient échoué, et son second mandat fut perturbé par l'affaire Monica Lewinsky.

En 1963, le Président Kennedy avait procédé de la même manière - pour avoir accès aux dossiers Ovnis - en demandant à la NASA de participer à des missions spatiales et lunaires conjointes avec l'Union soviétique. Dans ce but, Kennedy avait rédigé le 12 Novembre 1963 le "Confidential National Security Action Memorandum No. 271", dont l'objectif précisait : "Coopération avec l'URSS dans le domaine spatial" :

    "J'aimerais que vous assumiez personnellement cette initiative et assuriez la principale responsabilité, au sein du Gouvernement, de mettre en place un programme pour une coopération très substantielle avec l'Union soviétique dans le domaine extra-planétaire, ce qui suppose de présenter des propositions techniques concrètes."

En coulisses, cependant le Président Kennedy avait publié le même jour un autre Memorandum destiné à la CIA. Ce Memorandum Top Secret demandait à la CIA de divulguer ses documents Ovnis classifiés à la NASA afin qu'elle puisse coopérer avec l'URSS sur les missions extra-planétaires. Ce Memorandum Top Secret comportait ceci :

    "[J'ai] ordonné à James Webb de mettre en place un programme avec l'Union soviétique afin de mener des missions communes pour l'exploration de l'espace et de la Lune. Il nous serait très utile que vous parveniez à passer en revue tout ce qui concerne la grande menace [les Ovnis], afin d'identifier les cas les plus sérieux, sans vous préoccuper des sources classifiées de la CIA et de l'USAF... Lorsque vous aurez trié ces données, je vous demande de mettre au point un programme de partage avec la NASA où il sera question des Inconnus [les Ovnis]. Celà aidera les directeurs des missions de la NASA à prendre leurs responsabilités. J'aimerais que vous m'adressiez un rapport d'étape sur la sélection des données, au plus tard le 1er Février 1964."

Dix jours après avoir rédigé ces deux textes sur la NASA et la CIA, le Président Kennedy mourait. - Source

Le mémorandum d'obama concernant la révision des pratiques de classifications, a été publié le 27 mai 2009 sur le site web de la Maison Blanche

A noter également cet article paru le 28 mai 2009, dans le Washington Post : "Obama a mis en place hier une équipe chargée d'étudier la question pendant 3 mois; à sa tête, l'Attorney General Eric H. Holder Jr. et Janet Napolitano, Secrétaire à la Sécurité Nationale.."

Compléments & Commentaires

Samedi 27 Juin 2009

La Fédération des Scientifiques Americains (*) s'intéresse de très près au processus de Déclassification engagé par l'administration Obama. Elle en avait déjà témoigné le 23 mai dernier. Steven Aftergood publie sur Secrecy News cette information sur la poursuite du processus : "Le Public sera consulté sur la Réforme des protocoles de Classification".

"A la demande du Conseiller à la Sécurité Nationale, une assemblée ouverte au public a été organisée le 8 juillet afin de recueillir les commentaires et recommendations du public concernant les révisions envisagées par l'éxécutif au sujet des procédures de Classification et de Déclassification. La convocation a cette réunion a été publiée au Registre Fédéral le 23 juin.

Steven Aftergood

Le Bureau de la Déclassification dans l'intérêt du Public (PIDB), qui organise cette réunion du 8 juillet, lancera également la semaine prochaine un nouveau Blog, afin de recueillir en ligne les avis du public. Ce Blog sera divisé en quatre sections, afin de couvrir les domaines suivants : les procédures de déclassification, la création d'un Centre National de la Déclassification, les procédures de classification, ainsi que les implications et les perspectives technologiques. Les discussions sur chaque thème seront ouvertes pendant trois jours, avant de passer au suivant."

Secrecy, le film

"Dans le même temps, le processus expérimental, et par conséquent évolutif, qui avait été initié par la Maison Blanche pour collecter les avis du public sur la transparence et l'ouverture, est maintenant entré dans sa troisième phase. Il doit récolter des "propositions constructives" pour faire progresser le principe d'un gouvernement transparent." - Source

Steven Aftergood a rejoint la FAS en 1989, où il est responsable du programme intitulé "Government Secrecy", qui vise à réduire l'étendue du secret gouvernemental et promouvoir une profonde réforme des pratiques officielles.

Il a participé avec d'anciens membres des services de contre-espionnage au film documentaire 'Secrecy' de Peter Galison et Robb Moss, disponible en DVD, qui cherche à définir les limites de la politique du secret - laquelle "a conduit ces dernières années à cette situation où la quantité de documents classifiés est supérieure à celle du savoir partagé."

La Divulgation Ovni ne fait pas explicitement partie des objectifs de ce mouvement, mais il y contribue implicitement.